Bertrand DUSSERT

Bertrand DUSSERT est avocat au barreau de Paris depuis 1989.

Bertrand concentre son activité sur les aspects fiscaux français et internationaux des opérations de fusion-acquisition, de private equity et de financement. Il consacre également une partie de sa pratique à l’accompagnement de personnes physiques résidentes ou non résidentes sur des problématiques fiscales françaises et étrangères variées.

Bertrand débute sa carrière chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 1988 avant de s’expatrier aux Pays-Bas de 1991 à 1994 pour ce même cabinet, dont il est devenu associé en 1997. Il fonde ensuite le département fiscal de Norton Rose (2001), puis crée sa propre structure d’avocats fiscalistes en 2007. Il rejoint le cabinet nord-américain K&L Gates LLP en 2012 afin d’y créer la pratique fiscale. Fin 2019, il quitte K&L Gates LLP avec une douzaine d’avocats spécialistes des opérations de fusion-acquisition, de private equity et de financement pour fonder la pratique fiscale parisienne du cabinet nord-américain Winston & Strawn LLP.

Classements

• Décideurs Stratégie Finance Droit 2023

Contentieux fiscal et assistance à redressement – «Pratique réputée»

Fiscalité des transactions – « Forte notoriété »

Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif (OSBL) – « Excellent »

• Décideurs Stratégie Finance Droit 2022
  • Fiscalité des transactions – « Forte notoriété »

• Décideurs Stratégie Finance Droit 2021
• • Fiscalité des transactions – « Excellent »
  • Fiscalité des LBO – « Excellent »
  • Fiscalité immobilière – « Pratique réputée »

• Legal 500 EMEA 2019 – Band 4

« Bertrand Dussert de K&L Gates LLP conseille des institutions financières, des fonds d’investissement, des entreprises internationales et des particuliers dans le traitement fiscal de problématiques variées, de dimension nationale ou internationale. Il intervient notamment à l’occasion d’opérations de fusions-acquisitions, de private equity et de financement. Il a conseillé VTG Aktiengesellschaft quant à l’achat de CIT Rail Holdings (Europe) SAS et Nacco, ainsi qu’ABN AMRO Investment Solutions pour le transfert de ses activités de gestion interne directe à Candriam. Il assiste enfin ses clients lors de contrôles fiscaux. »

• Legal 500 EMEA 2018 – Band 4

« Bertrand Dussert de K&L Gates LLP fournit des « services très professionnels et précis ». L’équipe fiscale composée de deux avocats intervient régulièrement dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition et a récemment conseillé Sanofi Pasteur MSD sur sa scission avec Merck dans le domaine des vaccins. Le cabinet assiste également ses clients sur des contentieux fiscaux et des problématiques liées à l’impôt sur la fortune. Ipsos figure parmi ses clients. »

Expériences

• Conseil du groupe italien Delta Med sur la structuration fiscale de son rapprochement avec le groupe Pentaferte ;
• Conseil de la société d’investissement verte Evergreen SA dans le cadre de son introduction en Bourse, via l’absorption dans ce cadre de son actionnaire majoritaire, Evergreen SAS, en vue de constituer le premier véhicule d’investissement coté en France dédié à la transition écologique et à la réduction de l’empreinte carbone ;
• Conseil de Weitz Group Limited dans le cadre de la cession de ses parts au Laboratoire Filorga dans FZG Holdings Limited, le joint-venture avec Filorga permettant la distribution des produits Filorga en Chine continentale, à Hong Kong et à Macao ;
• Conseil d’Ardian Private Equity dans le cadre de l’acquisition, aux côtés de MCH d’une participation majoritaire au sein du groupe Palacios Alimentation et cédée par The Carlyle Group ;
• Conseil de VTG Aktiengesellschaft, l’un des leaders européens du fret et de la logistique ferroviaire, dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions de CIT Rail Holdings (Europe) SAS et de Nacco Group auprès de CIT Group Inc. pour un montant de 780.000.000 € ;
• Conseil d’ABN AMRO Investment Solutions dans le cadre du transfert à CANDRIAM de ses activités de gestion de placements directs. L’accord prévoit le transfert d’environ 8.000.000.000 € d’actifs sous gestion sous forme de mandats institutionnels et de fonds dédiés ainsi que de fonds à capital variable de droit français ;
• Assistance apportée au Normandy Memorial Trust présidé par Peter Ricketts, ancien ambassadeur britannique en France, pour l’acquisition de terrains et la construction d’un Mémorial surplombant Gold Beach pour honorer la mémoire des 21.000 soldats britanniques morts en Normandie le Jour J. L’équipe de Bertrand a apporté ses conseils sur le traitement de la TVA afférente aux coûts de construction ;
• Conseil des fondateurs et dirigeants d’Artemis Courtage, spécialiste français du courtage hypothécaire, dans le cadre de leur opération d’OBO avec RAISE Investissement ; 
• Conseil de Riverside Europe Partners et du PDG de HRA Pharma dans le cadre de la vente de HRA Pharma à Astorg Partners et Goldman Sachs Merchant Banking Division ;
• Conseils des managers d’Eyesight Group dans la prise de participation de BNP Paribas Développement dans le capital d’Eyesight Group ;
• Conseil d’un family office dans le cadre de la cession du siège social du groupe coté Hermès situé dans un quartier central d’affaires de Paris (actif immobilier de premier ordre) à un investisseur institutionnel français représenté par DTZ Investors France (CNP Assurances) ;
• Conseil de Kai Yuan Holdings Limited, société holding d’investissement cotée à la Bourse de Hong-Kong, dans le cadre de l’acquisition des murs et du fonds de commerce de l’hôtel Paris Marriott Champs-Elysées ;
• Conseil de Microsoft US dans le cadre de son acquisition de Capptain S.A.S., une société française développant des solutions et des applications CRM pour les appareils mobiles ;
• Conseil de Marathon Asset Management, gestionnaire de crédits internationaux, dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de prêts immobiliers commerciaux de 280.000.000 € en Europe continentale auprès de Lloyds Banking Group ; Connue sous le nom de « Project Aberdonia », l’opération porte sur un portefeuille garanti par 82 propriétés, principalement en France et en Allemagne ;
• Conseil de 3D Systems Europe Ltd, filiale de 3D Systems Corporation et fournisseur global majeur de technologie d’impression 3D, dans le cadre de l’acquisition d’un bloc de contrôle de 81% du capital de la société Phenix Systems. Phenix Systems (cotée sur le marché NYSE Alternext) conçoit et fabrique des imprimantes 3D pour l’impression de pièces pour le secteur industriel ;
• Conseil de la branche private equity de l’institution financière française Natixis (anciennement Natexis Banques Populaires) sur la structuration fiscale de ses opérations internationales de capital-risque ;
• Conseil d’un groupe immobilier franco-espagnol de premier plan sur les aspects de structuration fiscale d’un projet immobilier de 50 000 000 € sur la côte normande ;
• Conseil de Ciments Français (Italcementi Group – désormais Heidelberg Cement) et du Groupe Libaud dans le cadre de la mise en place d’un crédit-bail fiscal espagnol de 25.000.000 € relatif à l’acquisition d’un navire sablier ;
• Conseil de la SNCF sur les aspects fiscaux afférents au plus important financement cross border QTE (Qualified Technological Equipment) jamais réalisé pour un montant de 1.200.000.000 dollars US (logiciel « Socrate » ;
• Conseil de la société cotée française Ipsos dans le cadre de la création d’Ipsos Partners, société de gestion réunissant environ 150 des principaux dirigeants du groupe Ipsos dans le monde ;
• Conseil du groupe coté canadien Boralex Inc. dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de 200 MW de projets éoliens situés en France et en Écosse, ainsi que de l’acquisition d’environ 8.500 hectares de terrains où les projets sont développés ;
• Conseil de Sanofi Pasteur MSD dans le cadre de la scission entre Sanofi et Merck dans le domaine des vaccins ;
• Conseil de FactSet, un fournisseur mondial d’information financière intégrée, d’applications analytiques et de services, dans le cadre de son acquisition de BISAM Technologies S.A. (« BISAM »), un fournisseur de premier plan en matière de performance et d’attribution de portefeuille, de risque multi-actifs, de gestion et de reporting GIPS composites, auprès d’Aquiline Capital Partners et de sa direction.