Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
Classement Best Lawyers 2026
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Classements Décideurs Magazine / Leaders League 2025
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Fiscalité des Entreprises
Sécuriser la sortie d’un associé: stratégies fiscales et protocoles juridiques pour opérations transfrontalières
La sortie d’un associé dans un contexte transfrontalier est une opération à la fois stratégique et sensible : elle combine enjeux de valorisation, risques contentieux et conséquences fiscales potentiellement lourdes. […]
Anticiper les risques fiscaux et juridiques lors d’une sortie d’actionnaires à l’international
La sortie d’actionnaires à l’international exige une anticipation minutieuse des risques fiscaux et juridiques : imposition des plus‑values latentes, retenues à la source, obligations déclaratives transfrontalières, contrôle des investissements étrangers […]
Concilier mobilité internationale et protection du patrimoine : clés fiscales et juridiques pour dirigeants transfrontaliers
La mobilité internationale des dirigeants impose un arbitrage permanent entre opportunités professionnelles et protection du patrimoine. Les règles de résidence fiscale, la transformation du paysage de la transparence (CRS, FATCA, […]
Pilier deux et réformes britanniques : préparer une sortie d’actifs transfrontalière sans mauvaise surprise
Le paysage fiscal international a connu, entre 2024 et 2026, deux séries de changements majeurs susceptibles d’affecter toute sortie d’actifs transfrontalière impliquant le Royaume‑Uni : l’entrée en vigueur progressive des […]
Protéger une sortie d’investissement face aux nouvelles obligations de transparence internationale
Les obligations internationales de transparence ont fait un pas majeur ces dernières années : élargissement du Common Reporting Standard (CRS), adoption du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) intégré dans la directive […]
Anticiper l’impact des récentes réformes fiscales internationales sur les sorties d’investissement et la gouvernance d’entreprise
Les récentes réformes fiscales internationales, et en particulier l’opérationnalisation du « Pillar Two » (l’impôt minimum mondial), redessinent les règles du jeu pour les groupes internationaux, les fonds d’investissement et […]
Guide pratique pour sécuriser les transferts d’actifs et prévenir les litiges fiscaux après les réformes franco‑britanniques
Depuis les réformes majeures intervenues au Royaume‑Uni et les évolutions législatives françaises récentes, les transferts d’actifs entre la France et le Royaume‑Uni exigent une préparation juridique et fiscale beaucoup plus […]
Sécuriser un transfert de participations transfrontalier : enjeux fiscaux et prévention des litiges pour dirigeants
Transférer des participations au‑delà des frontières expose les dirigeants et les groupes à un faisceau de risques fiscaux et contentieux : imposition immédiate des plus‑values latentes, retenues à la source, […]
Cession de parts et dividendes : éviter les pièges fiscaux transfrontaliers
La cession de participations et la distribution de dividendes dans un contexte transfrontalier exigent une vigilance particulière : règles nationales, conventions internationales, et nouveaux dispositifs fiscaux se croisent et évoluent […]
Protéger son actionnariat et anticiper les retenues à la source lors de transferts transfrontaliers
Au 6 mai 2026, la fiscalité des transferts d’actionnariat à l’international se situe au carrefour du droit interne, des conventions fiscales et des évolutions récentes visant à lutter contre les […]
Conventions
Non-dom aboli au Royaume-Uni: impacts pour expatriés
Non-dom aboli Royaume-Uni : depuis le 6 avril 2025 le régime historique des « non‑dom » a été supprimé et remplacé par un système fondé sur la résidence. Cette réforme, […]
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
Analyses
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom est une question devenue centrale pour les contribuables internationaux et les conseillers fiscaux depuis l’annonce et la mise en œuvre des réformes […]
Comprendre la Nouvelle Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise : Guide Essentiel pour les Résidents Français Déclarant les Revenus de 2024
Fin de la tolérance fiscale! Guide essentiel pour les frontaliers français (revenus 2024). Maîtrisez la nouvelle Convention France-Luxembourg, le crédit d’impôt et l’impact du télétravail.
Analyse des retenues à la source sur les sociétés en Irlande
Comprendre les retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances et plus-values en Irlande. Notre analyse détaillée couvre les taux, les exemptions et les obligations de déclaration pour les entreprises.
Contentieux
Fiscalité internationale : guide express pour dirigeants
La fiscalité internationale est un sujet crucial pour les dirigeants d’entreprises évoluant au-delà des frontières. Comprendre les règles de base permet de prendre des décisions stratégiques éclairées et d’éviter des […]