Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
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Classements Décideurs Magazine / Leaders League 2025
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Fiscalité des Entreprises
Stratégies pratiques pour protéger un dirigeant face aux audits internationaux et aux différends internes
Un contrôle fiscal qui s’étend sur plusieurs pays, ajouté à un désaccord entre associés ou co-dirigeants, place le dirigeant dans une position inconfortable. Il doit répondre pour la société, mais […]
Cession de parts transfrontalière: prévenir fiscalité et contentieux
La cession de parts sociales en contexte transfrontalier représente une opération juridique et fiscale d’une complexité particulière pour les groupes internationaux et les investisseurs non-résidents. Au-delà des enjeux patrimoniaux et […]
Protéger la sortie d’un investisseur international : structurer l’opération, prévenir les contentieux et maîtriser l’imposition
La sortie d’un investisseur international d’une participation dans une société française ou étrangère constitue une opération complexe qui requiert une préparation minutieuse sur les plans juridique, fiscal et stratégique. Qu’il […]
Organiser la due diligence fiscale avant une opération internationale : checklist pour dirigeants
Dans un contexte économique mondialisé où les opérations transfrontalières se multiplient, la due diligence fiscale constitue un enjeu stratégique majeur pour les dirigeants d’entreprise. Qu’il s’agisse d’une fusion, d’une acquisition, […]
Conflits d’associés et redressements fiscaux : adapter les recours à l’ère du reporting crypto et des réformes internationales
L’environnement fiscal des sociétés et de leurs associés connaît une transformation sans précédent. L’émergence des crypto-actifs, combinée aux réformes internationales portées par l’OCDE et l’Union européenne, redéfinit les contours du […]
Sécuriser la revente d’une participation depuis l’étranger et prévenir les litiges d’actionnaires
La cession de participations détenues depuis l’étranger représente une opération juridique et fiscale d’une complexité remarquable, mobilisant des enjeux patrimoniaux considérables pour les actionnaires non-résidents. Cette transaction transfrontalière exige une […]
Anticiper les risques lors d’une opération internationale: outils pratiques pour prévenir audits et différends
Anticiper les risques fiscaux lors d’une opération internationale n’est pas une option : c’est une condition de réussite. Une approche structurée, combinant diligence, documentation et dispositifs contractuels, permet de réduire la […]
Cession de parts: éviter la retenue à la source
La cession de parts sociales ou d’actions intervenant avec des parties non résidentes est devenue un sujet fiscal sensible depuis les réformes récentes et les commentaires administratifs publiés entre 2023 […]
Ce que tout entrepreneur international doit vérifier avant de modifier son actionnariat
Avant de procéder à toute modification de l’actionnariat d’un groupe ou d’une société transfrontalière, il convient d’adopter une approche multidisciplinaire : droit des sociétés, fiscalité, compliance, contrôle des investissements étrangers […]
Adapter sa stratégie patrimoniale et sécuriser une opération de transmission face aux nouvelles obligations fiscales internationales
La fiscalité internationale a profondément évolué ces dernières années, imposant de nouvelles exigences de transparence et un cadre de taxation minimum qui affectent directement les opérations de transmission patrimoniale transfrontalières. […]
Conventions
Non-dom aboli au Royaume-Uni: impacts pour expatriés
Non-dom aboli Royaume-Uni : depuis le 6 avril 2025 le régime historique des « non‑dom » a été supprimé et remplacé par un système fondé sur la résidence. Cette réforme, […]
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
Analyses
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom est une question devenue centrale pour les contribuables internationaux et les conseillers fiscaux depuis l’annonce et la mise en œuvre des réformes […]
Comprendre la Nouvelle Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise : Guide Essentiel pour les Résidents Français Déclarant les Revenus de 2024
Fin de la tolérance fiscale! Guide essentiel pour les frontaliers français (revenus 2024). Maîtrisez la nouvelle Convention France-Luxembourg, le crédit d’impôt et l’impact du télétravail.
Analyse des retenues à la source sur les sociétés en Irlande
Comprendre les retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances et plus-values en Irlande. Notre analyse détaillée couvre les taux, les exemptions et les obligations de déclaration pour les entreprises.
Contentieux
Fiscalité internationale : guide express pour dirigeants
La fiscalité internationale est un sujet crucial pour les dirigeants d’entreprises évoluant au-delà des frontières. Comprendre les règles de base permet de prendre des décisions stratégiques éclairées et d’éviter des […]