Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
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Classements Décideurs Magazine / Leaders League 2025
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Fiscalité des Entreprises
Nouvelle donne pour investisseurs transfrontaliers : protéger les avoirs et anticiper les risques après les réformes britanniques
Les réformes fiscales annoncées et mises en oeuvre par le Royaume‑Uni ces deux dernières années transforment profondément le paysage pour les investisseurs transfrontaliers et les groupes internationaux. Entre l’abandon du […]
Gestion des cessions de parts transfrontalières : conseils juridiques face aux nouvelles règles fiscales franco‑britanniques
Les opérations de cessions de parts sociales entre la France et le Royaume-Uni s’inscrivent désormais dans un cadre juridique et fiscal profondément remanié depuis la sortie effective du Royaume-Uni de […]
Stratégies fiscales et juridiques pour vendre ou transmettre une entreprise entre la France et le Royaume‑Uni
La vente ou la transmission d’une entreprise entre la France et le Royaume-Uni constitue une opération complexe qui nécessite une approche stratégique intégrant les dimensions fiscales et juridiques des deux […]
Anticiper les risques pour actionnaires internationaux après les réformes fiscales récentes
Le paysage fiscal international connaît une transformation sans précédent depuis l’adoption des réformes BEPS 2.0 de l’OCDE. , bouleversant les stratégies d’optimisation fiscale traditionnelles. Pour les actionnaires internationaux, ces mutations […]
Optimiser la cession de parts pour non-résidents entre France et UK
La cession de parts sociales ou d’actions par des non-résidents entre la France et le Royaume-Uni constitue une opération patrimoniale complexe nécessitant une expertise approfondie en fiscalité internationale. Les enjeux […]
Après l’abolition du statut non-dom au Royaume-Uni : sécuriser la vente et la transmission d’actifs transfrontaliers
Cette réforme historique met fin à un système vieux de plus de deux siècles qui permettait aux résidents britanniques non domiciliés de bénéficier d’avantages fiscaux considérables sur leurs revenus et […]
Protéger ses avoirs et actionnariat face aux réformes fiscales transfrontalières
Le paysage fiscal international connaît une transformation sans précédent en 2026, marquée par l’intensification des échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales et la mise en œuvre de nouvelles réformes structurelles. […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Conventions
Non-dom aboli au Royaume-Uni: impacts pour expatriés
Non-dom aboli Royaume-Uni : depuis le 6 avril 2025 le régime historique des « non‑dom » a été supprimé et remplacé par un système fondé sur la résidence. Cette réforme, […]
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
Analyses
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom est une question devenue centrale pour les contribuables internationaux et les conseillers fiscaux depuis l’annonce et la mise en œuvre des réformes […]
Comprendre la Nouvelle Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise : Guide Essentiel pour les Résidents Français Déclarant les Revenus de 2024
Fin de la tolérance fiscale! Guide essentiel pour les frontaliers français (revenus 2024). Maîtrisez la nouvelle Convention France-Luxembourg, le crédit d’impôt et l’impact du télétravail.
Analyse des retenues à la source sur les sociétés en Irlande
Comprendre les retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances et plus-values en Irlande. Notre analyse détaillée couvre les taux, les exemptions et les obligations de déclaration pour les entreprises.
Contentieux
Fiscalité internationale : guide express pour dirigeants
La fiscalité internationale est un sujet crucial pour les dirigeants d’entreprises évoluant au-delà des frontières. Comprendre les règles de base permet de prendre des décisions stratégiques éclairées et d’éviter des […]