Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
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Classements Décideurs Magazine / Leaders League 2025
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Fiscalité des Entreprises
Préparer une sortie d’investissement transfrontalière : impératifs réglementaires, retenues à la source et voies de recours
Préparer une sortie d’investissement transfrontalière exige une approche coordonnée mêlant diligence réglementaire, maîtrise des mécanismes de retenue à la source et anticipation des voies de recours. Les enjeux sont à […]
Pilier deux et abolition du non‑dom : repenser les opérations d’actionnariat et les litiges fiscaux transfrontaliers
Depuis l’introduction des règles GloBE (Pilier deux) et la vague de transpositions nationales qui ont suivi, les opérations d’actionnariat et la fiscalité des personnes non résidentes ont basculé dans un […]
Comment sécuriser une opération de sortie et protéger son patrimoine face aux nouvelles règles fiscales internationales
Le contexte réglementaire international a profondément changé ces dernières années et exige une préparation rigoureuse lors de toute opération de sortie. Les réformes couvrent à la fois des mécanismes fiscaux […]
Bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques et fiscaux lors d’opérations transfrontalières
Les opérations transfrontalières exposent les entreprises et les particuliers fortunés à une combinaison de risques fiscaux et juridiques : incohérences de résidence fiscale, obligations de transparence, contrôles en matière de […]
Que change la réforme fiscale britannique pour les entrepreneurs transfrontaliers ?
La réforme fiscale britannique récente change le paysage pour les entrepreneurs transfrontaliers, tant pour les individus à haute valeur nette que pour les groupes exerçant des activités au Royaume‑Uni ou […]
Sécuriser la vente d’une participation par un associé non‑résident : risques fiscaux et moyens de défense
La cession d’une participation par un associé non‑résident appelle une vigilance particulière : le droit fiscal français combine règles substantielles (imposition des plus‑values, règles relatives aux sociétés à prépondérance immobilière) […]
Transferts d’intérêts sociétaires entre juridictions : veiller aux formes, aux retenues et aux nouvelles normes internationales
Les transferts d’intérêts sociétaires entre juridictions exigent une approche technique et coordonnée : formalités de transfert, vérification des conditions de forme, retenues à la source éventuelles, conséquences en matière d’impôt […]
Sécuriser un transfert de participations entre juridictions : 8 points fiscaux et procéduraux à vérifier
Transférer des participations entre juridictions exige une préparation fiscale et procédurale minutieuse. Les règles nationales (exit tax, retenues à la source, droits d’enregistrement), les conventions fiscales et les obligations de […]
Cession de parts transfrontalière : éviter retenues et litiges fiscaux
La cession de parts transfrontalière expose vendeurs, acquéreurs et intermédiaires à des risques fiscaux concrets : retenues à la source, imposition dans l’État du bien (ou de la société) et litiges […]
Sortie d’actionnaire transfrontalière : sécuriser l’opération face aux nouvelles retenues à la source et aux risques de litige
La sortie d’un actionnaire non-résident d’une société transfrontalière combine des enjeux fiscaux, contractuels et procéduraux qui exigent une orchestration précise. Au-delà du prix de cession, il convient d’anticiper les retenues […]
Conventions
Non-dom aboli au Royaume-Uni: impacts pour expatriés
Non-dom aboli Royaume-Uni : depuis le 6 avril 2025 le régime historique des « non‑dom » a été supprimé et remplacé par un système fondé sur la résidence. Cette réforme, […]
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
Analyses
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom est une question devenue centrale pour les contribuables internationaux et les conseillers fiscaux depuis l’annonce et la mise en œuvre des réformes […]
Comprendre la Nouvelle Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise : Guide Essentiel pour les Résidents Français Déclarant les Revenus de 2024
Fin de la tolérance fiscale! Guide essentiel pour les frontaliers français (revenus 2024). Maîtrisez la nouvelle Convention France-Luxembourg, le crédit d’impôt et l’impact du télétravail.
Analyse des retenues à la source sur les sociétés en Irlande
Comprendre les retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances et plus-values en Irlande. Notre analyse détaillée couvre les taux, les exemptions et les obligations de déclaration pour les entreprises.
Contentieux
Fiscalité internationale : guide express pour dirigeants
La fiscalité internationale est un sujet crucial pour les dirigeants d’entreprises évoluant au-delà des frontières. Comprendre les règles de base permet de prendre des décisions stratégiques éclairées et d’éviter des […]