Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
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Classements Décideurs Magazine / Leaders League 2025
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Fiscalité des Entreprises
Adapter sa stratégie patrimoniale transfrontalière après la réforme du statut non-dom et la mise en œuvre du pilier deux
La donne fiscale internationale a évolué de façon significative ces dernières années et impose une réévaluation immédiate des stratégies patrimoniales transfrontalières. En particulier, le Royaume‑Uni a réformé le régime des […]
Accompagner une transmission d’entreprise entre juridictions : orienter la stratégie fiscale et prévenir les litiges
La transmission d’entreprise entre juridictions exige une coordination étroite entre les équipes fiscales, juridiques et opérationnelles. Les enjeux couvrent la sécurisation fiscale, la prévention des litiges transfrontaliers, la maîtrise des […]
Vendre sa participation sociale à l’international : guide pratique pour sécuriser fiscalement et juridiquement l’opération
Vendre une participation sociale à l’international exige une coordination fine entre juristes, fiscalistes et conseil financier : le cadre légal change rapidement (conventions fiscales, obligations européennes et standards OCDE) et […]
Préparer un changement d’actionnariat face aux nouvelles règles de retenue à la source et aux réformes fiscales internationales
La recomposition de l’actionnariat d’un groupe international exige aujourd’hui une lecture juridique et fiscale attentive : les réformes récentes, notamment l’instauration d’un impôt minimum mondial (Pillar Two) et l’apparition de […]
Taxe minimale mondiale et nouvelles obligations de transparence : que doivent anticiper les dirigeants transfrontaliers ?
La mise en place d’une taxe minimale mondiale et l’élargissement simultané des obligations d’information transfrontalières constituent, depuis 2024,2026, un changement structurel majeur pour les groupes multinationaux et leurs dirigeants. Le […]
Comment préparer la sortie d’un partenaire en contexte transfrontalier : risques, formalités et stratégies
La sortie d’un partenaire (associé, actionnaire ou membre d’une joint-venture) dans un contexte transfrontalier nécessite une préparation rigoureuse, tant sur le plan fiscal que sur les plans contractuel, opérationnel et […]
Prévenir et gérer un conflit d’associés à l’heure de la transparence fiscale internationale
La montée de la transparence fiscale internationale transforme durablement la gouvernance des groupes et la relation entre associés. Entre obligations nouvelles d’échange automatique d’informations, reporting pays par pays et règles […]
Optimiser la cession de parts transfrontalière pour non‑résidents
La cession de parts transfrontalière par des non‑résidents exige une combinaison de rigueur fiscale, de sécurités contractuelles et d’anticipation réglementaire. Les risques principaux proviennent du droit d’imposition du pays source […]
Transferts de participations : comment limiter l’impact des nouvelles retenues à la source et prévenir les litiges
La réforme intervenue avec la loi de finances pour 2025 et la doctrine administrative qui l’a commentée ont modifié, depuis 2026, l’architecture des retenues à la source applicables aux distributions […]
Cession de parts: éviter la retenue française sur dividendes
La cession de parts d’une société française peut exposer les parties à des risques fiscaux spécifiques lorsqu’elle est organisée autour d’une distribution prochaine de dividendes. Les règles françaises récentes ont […]
Conventions
Non-dom aboli au Royaume-Uni: impacts pour expatriés
Non-dom aboli Royaume-Uni : depuis le 6 avril 2025 le régime historique des « non‑dom » a été supprimé et remplacé par un système fondé sur la résidence. Cette réforme, […]
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE
Analyses
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom
Non-résidents: dividendes UK après la fin du non-dom est une question devenue centrale pour les contribuables internationaux et les conseillers fiscaux depuis l’annonce et la mise en œuvre des réformes […]
Comprendre la Nouvelle Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise : Guide Essentiel pour les Résidents Français Déclarant les Revenus de 2024
Fin de la tolérance fiscale! Guide essentiel pour les frontaliers français (revenus 2024). Maîtrisez la nouvelle Convention France-Luxembourg, le crédit d’impôt et l’impact du télétravail.
Analyse des retenues à la source sur les sociétés en Irlande
Comprendre les retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances et plus-values en Irlande. Notre analyse détaillée couvre les taux, les exemptions et les obligations de déclaration pour les entreprises.
Contentieux
Fiscalité internationale : guide express pour dirigeants
La fiscalité internationale est un sujet crucial pour les dirigeants d’entreprises évoluant au-delà des frontières. Comprendre les règles de base permet de prendre des décisions stratégiques éclairées et d’éviter des […]