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Fiscalité des Entreprises
Taxe minimale mondiale et nouvelles obligations de transparence : que doivent anticiper les dirigeants transfrontaliers ?
La mise en place d’une taxe minimale mondiale et l’élargissement simultané des obligations d’information transfrontalières constituent, depuis 2024,2026, un changement structurel majeur pour les groupes multinationaux et leurs dirigeants. Le […]
Comment préparer la sortie d’un partenaire en contexte transfrontalier : risques, formalités et stratégies
La sortie d’un partenaire (associé, actionnaire ou membre d’une joint-venture) dans un contexte transfrontalier nécessite une préparation rigoureuse, tant sur le plan fiscal que sur les plans contractuel, opérationnel et […]
Prévenir et gérer un conflit d’associés à l’heure de la transparence fiscale internationale
La montée de la transparence fiscale internationale transforme durablement la gouvernance des groupes et la relation entre associés. Entre obligations nouvelles d’échange automatique d’informations, reporting pays par pays et règles […]
Optimiser la cession de parts transfrontalière pour non‑résidents
La cession de parts transfrontalière par des non‑résidents exige une combinaison de rigueur fiscale, de sécurités contractuelles et d’anticipation réglementaire. Les risques principaux proviennent du droit d’imposition du pays source […]
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Sécuriser la sortie d’un associé: stratégies fiscales et protocoles juridiques pour opérations transfrontalières
La sortie d’un associé dans un contexte transfrontalier est une opération à la fois stratégique et sensible : elle combine enjeux de valorisation, risques contentieux et conséquences fiscales potentiellement lourdes. […]
Anticiper les risques fiscaux et juridiques lors d’une sortie d’actionnaires à l’international
La sortie d’actionnaires à l’international exige une anticipation minutieuse des risques fiscaux et juridiques : imposition des plus‑values latentes, retenues à la source, obligations déclaratives transfrontalières, contrôle des investissements étrangers […]
Conventions
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Analyses
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