Classement Best Lawyers 2026
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Fiscalité des Entreprises
Anticiper l’impact des récentes réformes fiscales internationales sur les sorties d’investissement et la gouvernance d’entreprise
Les récentes réformes fiscales internationales, et en particulier l’opérationnalisation du « Pillar Two » (l’impôt minimum mondial), redessinent les règles du jeu pour les groupes internationaux, les fonds d’investissement et […]
Guide pratique pour sécuriser les transferts d’actifs et prévenir les litiges fiscaux après les réformes franco‑britanniques
Depuis les réformes majeures intervenues au Royaume‑Uni et les évolutions législatives françaises récentes, les transferts d’actifs entre la France et le Royaume‑Uni exigent une préparation juridique et fiscale beaucoup plus […]
Sécuriser un transfert de participations transfrontalier : enjeux fiscaux et prévention des litiges pour dirigeants
Transférer des participations au‑delà des frontières expose les dirigeants et les groupes à un faisceau de risques fiscaux et contentieux : imposition immédiate des plus‑values latentes, retenues à la source, […]
Cession de parts et dividendes : éviter les pièges fiscaux transfrontaliers
La cession de participations et la distribution de dividendes dans un contexte transfrontalier exigent une vigilance particulière : règles nationales, conventions internationales, et nouveaux dispositifs fiscaux se croisent et évoluent […]
Protéger son actionnariat et anticiper les retenues à la source lors de transferts transfrontaliers
Au 6 mai 2026, la fiscalité des transferts d’actionnariat à l’international se situe au carrefour du droit interne, des conventions fiscales et des évolutions récentes visant à lutter contre les […]
Mesures pratiques pour sécuriser la cession de participations et prévenir les litiges fiscaux transfrontaliers
La cession de participations dans un contexte transfrontalier exige une préparation fiscale rigoureuse : les règles nationales et multilatérales ont évolué rapidement depuis 2023,2024, et la fenêtre d’examen des administrations […]
Nouvelle donne pour investisseurs transfrontaliers : protéger les avoirs et anticiper les risques après les réformes britanniques
Les réformes fiscales annoncées et mises en oeuvre par le Royaume‑Uni ces deux dernières années transforment profondément le paysage pour les investisseurs transfrontaliers et les groupes internationaux. Entre l’abandon du […]
Gestion des cessions de parts transfrontalières : conseils juridiques face aux nouvelles règles fiscales franco‑britanniques
Les opérations de cessions de parts sociales entre la France et le Royaume-Uni s’inscrivent désormais dans un cadre juridique et fiscal profondément remanié depuis la sortie effective du Royaume-Uni de […]
Stratégies fiscales et juridiques pour vendre ou transmettre une entreprise entre la France et le Royaume‑Uni
La vente ou la transmission d’une entreprise entre la France et le Royaume-Uni constitue une opération complexe qui nécessite une approche stratégique intégrant les dimensions fiscales et juridiques des deux […]
Anticiper les risques pour actionnaires internationaux après les réformes fiscales récentes
Le paysage fiscal international connaît une transformation sans précédent depuis l’adoption des réformes BEPS 2.0 de l’OCDE. , bouleversant les stratégies d’optimisation fiscale traditionnelles. Pour les actionnaires internationaux, ces mutations […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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