Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
Management packages : la vigilance reste de mise
De nombreuses sociétés proposent à leurs dirigeants et/ou salariés des dispositifs d’acquisition d’actions appelés « management packages ».
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes au cours et à l’issue de la vérification
Le recours hiérarchique s’adresse aux contribuables qui rencontrent des difficultés :
– lors du déroulement de la vérification de comptabilité ; ou
– lors de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
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Fiscalité des Entreprises
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
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Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Fiscalité des dividendes pour non-résidents : nouvelles règles en 2026
L’année 2026 marque un tournant majeur dans la fiscalité française des dividendes versés aux non-résidents. . Ces modifications bouleversent les pratiques établies depuis des décennies et imposent une nouvelle approche […]
Cession de parts sociales : formalités et enjeux clés
La cession de parts sociales constitue une opération juridique majeure dans la vie d’une société, permettant à un associé de transférer tout ou partie de ses droits dans le capital […]
Fiscalité des dividendes pour non-résidents : nouvelles règles en 2026
La fiscalité des dividendes pour les non-résidents français connaît une transformation majeure en 2026. . Cette réforme introduite par l’article 96 de la loi de finances pour 2025 marque un […]
Cession de parts et fiscalité transfrontalière
La cession de parts sociales dans un contexte international représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les entrepreneurs, investisseurs et groupes familiaux. Les opérations transfrontalières soulèvent des questions complexes liées à […]
Dividendes: 12,8% en France, régime UK sur 4 ans
Depuis 2018, les dividendes perçus par les particuliers en France sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé d’une part impôt sur le revenu et d’une part prélèvements […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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