Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
Management packages : la vigilance reste de mise
De nombreuses sociétés proposent à leurs dirigeants et/ou salariés des dispositifs d’acquisition d’actions appelés « management packages ».
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes au cours et à l’issue de la vérification
Le recours hiérarchique s’adresse aux contribuables qui rencontrent des difficultés :
– lors du déroulement de la vérification de comptabilité ; ou
– lors de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
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Fiscalité des Entreprises
Sécuriser un transfert d’intérêts sociétaires face aux nouvelles règles fiscales transfrontalières
La multiplication des réformes fiscales transfrontalières transforme profondément le cadre juridique des transferts d’intérêts sociétaires. À l’échelle internationale, l’introduction du minimum mondial et le renforcement des échanges d’informations imposent une […]
Stratégies pratiques pour protéger un patrimoine professionnel avant une opération transfrontalière
Avant toute opération transfrontalière, la protection du patrimoine professionnel exige une approche intégrée, fiscale, réglementaire, contractuelle et opérationnelle. Ce texte propose des stratégies pratiques, adaptées aux groupes et aux personnes […]
Sécuriser la sortie d’un associé: stratégies fiscales et protocoles juridiques pour opérations transfrontalières
La sortie d’un associé dans un contexte transfrontalier est une opération à la fois stratégique et sensible : elle combine enjeux de valorisation, risques contentieux et conséquences fiscales potentiellement lourdes. […]
Anticiper les risques fiscaux et juridiques lors d’une sortie d’actionnaires à l’international
La sortie d’actionnaires à l’international exige une anticipation minutieuse des risques fiscaux et juridiques : imposition des plus‑values latentes, retenues à la source, obligations déclaratives transfrontalières, contrôle des investissements étrangers […]
Concilier mobilité internationale et protection du patrimoine : clés fiscales et juridiques pour dirigeants transfrontaliers
La mobilité internationale des dirigeants impose un arbitrage permanent entre opportunités professionnelles et protection du patrimoine. Les règles de résidence fiscale, la transformation du paysage de la transparence (CRS, FATCA, […]
Pilier deux et réformes britanniques : préparer une sortie d’actifs transfrontalière sans mauvaise surprise
Le paysage fiscal international a connu, entre 2024 et 2026, deux séries de changements majeurs susceptibles d’affecter toute sortie d’actifs transfrontalière impliquant le Royaume‑Uni : l’entrée en vigueur progressive des […]
Protéger une sortie d’investissement face aux nouvelles obligations de transparence internationale
Les obligations internationales de transparence ont fait un pas majeur ces dernières années : élargissement du Common Reporting Standard (CRS), adoption du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) intégré dans la directive […]
Anticiper l’impact des récentes réformes fiscales internationales sur les sorties d’investissement et la gouvernance d’entreprise
Les récentes réformes fiscales internationales, et en particulier l’opérationnalisation du « Pillar Two » (l’impôt minimum mondial), redessinent les règles du jeu pour les groupes internationaux, les fonds d’investissement et […]
Guide pratique pour sécuriser les transferts d’actifs et prévenir les litiges fiscaux après les réformes franco‑britanniques
Depuis les réformes majeures intervenues au Royaume‑Uni et les évolutions législatives françaises récentes, les transferts d’actifs entre la France et le Royaume‑Uni exigent une préparation juridique et fiscale beaucoup plus […]
Sécuriser un transfert de participations transfrontalier : enjeux fiscaux et prévention des litiges pour dirigeants
Transférer des participations au‑delà des frontières expose les dirigeants et les groupes à un faisceau de risques fiscaux et contentieux : imposition immédiate des plus‑values latentes, retenues à la source, […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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