Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
Management packages : la vigilance reste de mise
De nombreuses sociétés proposent à leurs dirigeants et/ou salariés des dispositifs d’acquisition d’actions appelés « management packages ».
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes au cours et à l’issue de la vérification
Le recours hiérarchique s’adresse aux contribuables qui rencontrent des difficultés :
– lors du déroulement de la vérification de comptabilité ; ou
– lors de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
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Fiscalité des Entreprises
Capitaux, conflits et frontières : orienter une cession d’intérêts sans erreur fiscale
Dans un contexte international où capitaux, conflits et frontières se mêlent, la cession d’intérêts (parts sociales, actions, droits économiques) exige une lecture fiscale précise et actualisée. Les risques vont de […]
Préparer la sortie d’un associé à l’international : checklist fiscale et juridique pour limiter les risques
La préparation d’une sortie d’associé à l’international requiert une coordination étroite entre fiscalistes, avocats corporate et conseils locaux. L’objectif est d’identifier, anticiper et neutraliser les risques fiscaux, juridiques et réglementaires […]
Sécuriser la transmission d’actifs numériques et de participations pour dirigeants expatriés
Dirigeants expatriés et conseils en patrimoine : la transmission de participations et d’actifs numériques impose aujourd’hui une approche pluridisciplinaire. Entre fiscalité de sortie, obligations de déclaration, contrainte de conformité et […]
Adapter sa stratégie patrimoniale transfrontalière après la réforme du statut non-dom et la mise en œuvre du pilier deux
La donne fiscale internationale a évolué de façon significative ces dernières années et impose une réévaluation immédiate des stratégies patrimoniales transfrontalières. En particulier, le Royaume‑Uni a réformé le régime des […]
Accompagner une transmission d’entreprise entre juridictions : orienter la stratégie fiscale et prévenir les litiges
La transmission d’entreprise entre juridictions exige une coordination étroite entre les équipes fiscales, juridiques et opérationnelles. Les enjeux couvrent la sécurisation fiscale, la prévention des litiges transfrontaliers, la maîtrise des […]
Vendre sa participation sociale à l’international : guide pratique pour sécuriser fiscalement et juridiquement l’opération
Vendre une participation sociale à l’international exige une coordination fine entre juristes, fiscalistes et conseil financier : le cadre légal change rapidement (conventions fiscales, obligations européennes et standards OCDE) et […]
Préparer un changement d’actionnariat face aux nouvelles règles de retenue à la source et aux réformes fiscales internationales
La recomposition de l’actionnariat d’un groupe international exige aujourd’hui une lecture juridique et fiscale attentive : les réformes récentes, notamment l’instauration d’un impôt minimum mondial (Pillar Two) et l’apparition de […]
Taxe minimale mondiale et nouvelles obligations de transparence : que doivent anticiper les dirigeants transfrontaliers ?
La mise en place d’une taxe minimale mondiale et l’élargissement simultané des obligations d’information transfrontalières constituent, depuis 2024,2026, un changement structurel majeur pour les groupes multinationaux et leurs dirigeants. Le […]
Comment préparer la sortie d’un partenaire en contexte transfrontalier : risques, formalités et stratégies
La sortie d’un partenaire (associé, actionnaire ou membre d’une joint-venture) dans un contexte transfrontalier nécessite une préparation rigoureuse, tant sur le plan fiscal que sur les plans contractuel, opérationnel et […]
Prévenir et gérer un conflit d’associés à l’heure de la transparence fiscale internationale
La montée de la transparence fiscale internationale transforme durablement la gouvernance des groupes et la relation entre associés. Entre obligations nouvelles d’échange automatique d’informations, reporting pays par pays et règles […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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