Classement Best Lawyers 2026
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Management packages : la vigilance reste de mise
De nombreuses sociétés proposent à leurs dirigeants et/ou salariés des dispositifs d’acquisition d’actions appelés « management packages ».
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes au cours et à l’issue de la vérification
Le recours hiérarchique s’adresse aux contribuables qui rencontrent des difficultés :
– lors du déroulement de la vérification de comptabilité ; ou
– lors de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
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Fiscalité des Entreprises
Mesures pratiques pour sécuriser la cession de participations et prévenir les litiges fiscaux transfrontaliers
La cession de participations dans un contexte transfrontalier exige une préparation fiscale rigoureuse : les règles nationales et multilatérales ont évolué rapidement depuis 2023,2024, et la fenêtre d’examen des administrations […]
Nouvelle donne pour investisseurs transfrontaliers : protéger les avoirs et anticiper les risques après les réformes britanniques
Les réformes fiscales annoncées et mises en oeuvre par le Royaume‑Uni ces deux dernières années transforment profondément le paysage pour les investisseurs transfrontaliers et les groupes internationaux. Entre l’abandon du […]
Gestion des cessions de parts transfrontalières : conseils juridiques face aux nouvelles règles fiscales franco‑britanniques
Les opérations de cessions de parts sociales entre la France et le Royaume-Uni s’inscrivent désormais dans un cadre juridique et fiscal profondément remanié depuis la sortie effective du Royaume-Uni de […]
Stratégies fiscales et juridiques pour vendre ou transmettre une entreprise entre la France et le Royaume‑Uni
La vente ou la transmission d’une entreprise entre la France et le Royaume-Uni constitue une opération complexe qui nécessite une approche stratégique intégrant les dimensions fiscales et juridiques des deux […]
Anticiper les risques pour actionnaires internationaux après les réformes fiscales récentes
Le paysage fiscal international connaît une transformation sans précédent depuis l’adoption des réformes BEPS 2.0 de l’OCDE. , bouleversant les stratégies d’optimisation fiscale traditionnelles. Pour les actionnaires internationaux, ces mutations […]
Optimiser la cession de parts pour non-résidents entre France et UK
La cession de parts sociales ou d’actions par des non-résidents entre la France et le Royaume-Uni constitue une opération patrimoniale complexe nécessitant une expertise approfondie en fiscalité internationale. Les enjeux […]
Après l’abolition du statut non-dom au Royaume-Uni : sécuriser la vente et la transmission d’actifs transfrontaliers
Cette réforme historique met fin à un système vieux de plus de deux siècles qui permettait aux résidents britanniques non domiciliés de bénéficier d’avantages fiscaux considérables sur leurs revenus et […]
Protéger ses avoirs et actionnariat face aux réformes fiscales transfrontalières
Le paysage fiscal international connaît une transformation sans précédent en 2026, marquée par l’intensification des échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales et la mise en œuvre de nouvelles réformes structurelles. […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Anticiper les risques fiscaux transfrontaliers
Dans un contexte de mondialisation accrue et d’intensification des échanges économiques internationaux, . Les entreprises et les particuliers engagés dans des opérations internationales font face à des défis fiscaux complexes […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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