Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
Management packages : la vigilance reste de mise
De nombreuses sociétés proposent à leurs dirigeants et/ou salariés des dispositifs d’acquisition d’actions appelés « management packages ».
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes au cours et à l’issue de la vérification
Le recours hiérarchique s’adresse aux contribuables qui rencontrent des difficultés :
– lors du déroulement de la vérification de comptabilité ; ou
– lors de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
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Fiscalité des Entreprises
Adapter sa stratégie patrimoniale et sécuriser une opération de transmission face aux nouvelles obligations fiscales internationales
La fiscalité internationale a profondément évolué ces dernières années, imposant de nouvelles exigences de transparence et un cadre de taxation minimum qui affectent directement les opérations de transmission patrimoniale transfrontalières. […]
Protéger une cession de parts et la transmission patrimoniale: stratégies fiscales et procédures en contexte transfrontalier
Les opérations de cession de parts sociales et la transmission patrimoniale en contexte transfrontalier exigent une architecture juridique et fiscale rigoureuse. Entre les mécanismes nationaux de faveur (pacte Dutreil, exonérations […]
Conformité fiscale et résolution amiable des différends pour opérations transfrontalières
Dans un contexte où les entreprises multinationales et les particuliers non-résidents sont confrontés à une complexité croissante des règles fiscales internationales, la conformité et la résolution amiable des différends deviennent […]
Préparer une sortie d’investissement transfrontalière : impératifs réglementaires, retenues à la source et voies de recours
Préparer une sortie d’investissement transfrontalière exige une approche coordonnée mêlant diligence réglementaire, maîtrise des mécanismes de retenue à la source et anticipation des voies de recours. Les enjeux sont à […]
Pilier deux et abolition du non‑dom : repenser les opérations d’actionnariat et les litiges fiscaux transfrontaliers
Depuis l’introduction des règles GloBE (Pilier deux) et la vague de transpositions nationales qui ont suivi, les opérations d’actionnariat et la fiscalité des personnes non résidentes ont basculé dans un […]
Comment sécuriser une opération de sortie et protéger son patrimoine face aux nouvelles règles fiscales internationales
Le contexte réglementaire international a profondément changé ces dernières années et exige une préparation rigoureuse lors de toute opération de sortie. Les réformes couvrent à la fois des mécanismes fiscaux […]
Bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques et fiscaux lors d’opérations transfrontalières
Les opérations transfrontalières exposent les entreprises et les particuliers fortunés à une combinaison de risques fiscaux et juridiques : incohérences de résidence fiscale, obligations de transparence, contrôles en matière de […]
Que change la réforme fiscale britannique pour les entrepreneurs transfrontaliers ?
La réforme fiscale britannique récente change le paysage pour les entrepreneurs transfrontaliers, tant pour les individus à haute valeur nette que pour les groupes exerçant des activités au Royaume‑Uni ou […]
Sécuriser la vente d’une participation par un associé non‑résident : risques fiscaux et moyens de défense
La cession d’une participation par un associé non‑résident appelle une vigilance particulière : le droit fiscal français combine règles substantielles (imposition des plus‑values, règles relatives aux sociétés à prépondérance immobilière) […]
Transferts d’intérêts sociétaires entre juridictions : veiller aux formes, aux retenues et aux nouvelles normes internationales
Les transferts d’intérêts sociétaires entre juridictions exigent une approche technique et coordonnée : formalités de transfert, vérification des conditions de forme, retenues à la source éventuelles, conséquences en matière d’impôt […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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