Gestion fiscale des entreprises / Fiscalité des dirigeants

MICHEL-ANGE assiste ses clients dans le cadre d’opérations de structuration et restructuration (acquisitions/cessions, apports d’actifs, fusions, mise en place de groupes fiscalement intégrés). ​ Dans ce domaine, son assistance concerne tant la réalisation d’audits fiscaux que l’analyse des conséquences fiscales des différentes opérations envisagées (rédaction de mémoranda de structure) ou la prise de contact avec l’administration fiscale (négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux). Son champ d’intervention couvre l’ensemble des impôts, et notamment :

  • Impôt sur les sociétés ;
  • Droits d’enregistrement ;
  • Contribution économique territoriale (CET) ;
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • Retenues à la source.

Dans ce domaine MICHEL-ANGE assiste une clientèle de groupes transnationaux dans leurs problématiques fiscales récurrentes (structuration fiscale de l’activité exercée en France, optimisation fiscale des flux entrants et sortants, incidences fiscales liées à l’existence d’un établissement stable en France, incidences des opérations de restructurations transfrontalières).

MICHEL-ANGE assiste par ailleurs les dirigeants d’entreprise (résidents fiscaux de France ou non-résidents) dans le cadre de la mise en place de management packages, et d’une manière plus globale dans la structuration de leurs rémunérations.

 

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