Contrôle et contentieux fiscal
MICHEL-ANGE assiste ses clients, entreprises et personnes physiques, dans leurs relations avec l’administration fiscale tout en veillant au respect de leurs droits et garanties. Cette prise en charge couvre :
- La phase de contrôle de l’impôt (vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) ;
- La phase contradictoire (réponse aux propositions de rectifications) ; ainsi que
- La phase contentieuse (réclamation préalable devant l’administration fiscale, recours devant les tribunaux compétents, appels des jugements des tribunaux administratifs et judiciaires).
MICHEL-ANGE assiste également ses clients, résidents fiscaux de France, dans le cadre de procédures de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger (comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, trust, actifs immobiliers, etc.).