Contrôle et contentieux fiscal

MICHEL-ANGE assiste ses clients, entreprises et personnes physiques, dans leurs relations avec l’administration fiscale tout en veillant au respect de leurs droits et garanties. Cette prise en charge couvre : (1) la phase de contrôle de l’impôt (vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle), (2) la phase contradictoire (réponse aux propositions de rectifications) ainsi que (3) la phase contentieuse (réclamation préalable devant l’administration fiscale, recours devant les tribunaux compétents, appels des jugements des tribunaux administratifs et judiciaires). MICHEL-ANGE assiste également ses clients, résidents fiscaux de France, dans le cadre de procédures de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger (comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, trust, actifs immobiliers, etc.).

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