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Fiscalité des Entreprises
Sécuriser un transfert de participations entre juridictions : 8 points fiscaux et procéduraux à vérifier
Transférer des participations entre juridictions exige une préparation fiscale et procédurale minutieuse. Les règles nationales (exit tax, retenues à la source, droits d’enregistrement), les conventions fiscales et les obligations de […]
Cession de parts transfrontalière : éviter retenues et litiges fiscaux
La cession de parts transfrontalière expose vendeurs, acquéreurs et intermédiaires à des risques fiscaux concrets : retenues à la source, imposition dans l’État du bien (ou de la société) et litiges […]
Sortie d’actionnaire transfrontalière : sécuriser l’opération face aux nouvelles retenues à la source et aux risques de litige
La sortie d’un actionnaire non-résident d’une société transfrontalière combine des enjeux fiscaux, contractuels et procéduraux qui exigent une orchestration précise. Au-delà du prix de cession, il convient d’anticiper les retenues […]
Capitaux, conflits et frontières : orienter une cession d’intérêts sans erreur fiscale
Dans un contexte international où capitaux, conflits et frontières se mêlent, la cession d’intérêts (parts sociales, actions, droits économiques) exige une lecture fiscale précise et actualisée. Les risques vont de […]
Préparer la sortie d’un associé à l’international : checklist fiscale et juridique pour limiter les risques
La préparation d’une sortie d’associé à l’international requiert une coordination étroite entre fiscalistes, avocats corporate et conseils locaux. L’objectif est d’identifier, anticiper et neutraliser les risques fiscaux, juridiques et réglementaires […]
Sécuriser la transmission d’actifs numériques et de participations pour dirigeants expatriés
Dirigeants expatriés et conseils en patrimoine : la transmission de participations et d’actifs numériques impose aujourd’hui une approche pluridisciplinaire. Entre fiscalité de sortie, obligations de déclaration, contrainte de conformité et […]
Adapter sa stratégie patrimoniale transfrontalière après la réforme du statut non-dom et la mise en œuvre du pilier deux
La donne fiscale internationale a évolué de façon significative ces dernières années et impose une réévaluation immédiate des stratégies patrimoniales transfrontalières. En particulier, le Royaume‑Uni a réformé le régime des […]
Accompagner une transmission d’entreprise entre juridictions : orienter la stratégie fiscale et prévenir les litiges
La transmission d’entreprise entre juridictions exige une coordination étroite entre les équipes fiscales, juridiques et opérationnelles. Les enjeux couvrent la sécurisation fiscale, la prévention des litiges transfrontaliers, la maîtrise des […]
Vendre sa participation sociale à l’international : guide pratique pour sécuriser fiscalement et juridiquement l’opération
Vendre une participation sociale à l’international exige une coordination fine entre juristes, fiscalistes et conseil financier : le cadre légal change rapidement (conventions fiscales, obligations européennes et standards OCDE) et […]
Préparer un changement d’actionnariat face aux nouvelles règles de retenue à la source et aux réformes fiscales internationales
La recomposition de l’actionnariat d’un groupe international exige aujourd’hui une lecture juridique et fiscale attentive : les réformes récentes, notamment l’instauration d’un impôt minimum mondial (Pillar Two) et l’apparition de […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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