Classement Best Lawyers 2026
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Fiscalité des Entreprises
Concilier mobilité internationale et protection du patrimoine : clés fiscales et juridiques pour dirigeants transfrontaliers
La mobilité internationale des dirigeants impose un arbitrage permanent entre opportunités professionnelles et protection du patrimoine. Les règles de résidence fiscale, la transformation du paysage de la transparence (CRS, FATCA, […]
Pilier deux et réformes britanniques : préparer une sortie d’actifs transfrontalière sans mauvaise surprise
Le paysage fiscal international a connu, entre 2024 et 2026, deux séries de changements majeurs susceptibles d’affecter toute sortie d’actifs transfrontalière impliquant le Royaume‑Uni : l’entrée en vigueur progressive des […]
Protéger une sortie d’investissement face aux nouvelles obligations de transparence internationale
Les obligations internationales de transparence ont fait un pas majeur ces dernières années : élargissement du Common Reporting Standard (CRS), adoption du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) intégré dans la directive […]
Anticiper l’impact des récentes réformes fiscales internationales sur les sorties d’investissement et la gouvernance d’entreprise
Les récentes réformes fiscales internationales, et en particulier l’opérationnalisation du « Pillar Two » (l’impôt minimum mondial), redessinent les règles du jeu pour les groupes internationaux, les fonds d’investissement et […]
Guide pratique pour sécuriser les transferts d’actifs et prévenir les litiges fiscaux après les réformes franco‑britanniques
Depuis les réformes majeures intervenues au Royaume‑Uni et les évolutions législatives françaises récentes, les transferts d’actifs entre la France et le Royaume‑Uni exigent une préparation juridique et fiscale beaucoup plus […]
Sécuriser un transfert de participations transfrontalier : enjeux fiscaux et prévention des litiges pour dirigeants
Transférer des participations au‑delà des frontières expose les dirigeants et les groupes à un faisceau de risques fiscaux et contentieux : imposition immédiate des plus‑values latentes, retenues à la source, […]
Cession de parts et dividendes : éviter les pièges fiscaux transfrontaliers
La cession de participations et la distribution de dividendes dans un contexte transfrontalier exigent une vigilance particulière : règles nationales, conventions internationales, et nouveaux dispositifs fiscaux se croisent et évoluent […]
Protéger son actionnariat et anticiper les retenues à la source lors de transferts transfrontaliers
Au 6 mai 2026, la fiscalité des transferts d’actionnariat à l’international se situe au carrefour du droit interne, des conventions fiscales et des évolutions récentes visant à lutter contre les […]
Mesures pratiques pour sécuriser la cession de participations et prévenir les litiges fiscaux transfrontaliers
La cession de participations dans un contexte transfrontalier exige une préparation fiscale rigoureuse : les règles nationales et multilatérales ont évolué rapidement depuis 2023,2024, et la fenêtre d’examen des administrations […]
Nouvelle donne pour investisseurs transfrontaliers : protéger les avoirs et anticiper les risques après les réformes britanniques
Les réformes fiscales annoncées et mises en oeuvre par le Royaume‑Uni ces deux dernières années transforment profondément le paysage pour les investisseurs transfrontaliers et les groupes internationaux. Entre l’abandon du […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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