Temps de lecture : 4 minutes

Transmettre son patrimoine est une démarche essentielle pour protéger ses héritiers et optimiser sa fiscalité.

La Société Civile Immobilière (SCI) est une solution efficace pour structurer et transférer des biens immobiliers dans un cadre fiscal avantageux.

 

Sommaire

  1. Pourquoi choisir une SCI ?
  2. Les étapes de création d’une SCI
  3. Les avantages fiscaux d’une SCI
  4. Conclusion

Pourquoi choisir une SCI ?

La SCI offre plusieurs avantages pour la gestion et la transmission de patrimoine immobilier :

  • Facilitation de la transmission : La distribution progressive des parts réduit les droits de succession.
  • Organisation successorale : Elle garantit une gestion simplifiée des biens et une répartition équitable entre les héritiers.
  • Gestion flexible : Les associés partagent le contrôle, ce qui diminue les contraintes administratives.

Les étapes de création d’une SCI

La création d’une SCI se déroule en plusieurs étapes :

  1. Définir les objectifs
    Clarifiez la finalité de la SCI : investissement locatif, gestion familiale ou optimisation successorale.

  2. Rédiger les statuts
    Les statuts définissent les règles de fonctionnement, les droits des associés et les modalités de gestion.

  3. Choisir le régime fiscal

    • Impôt sur le revenu (IR) : recommandé pour les revenus locatifs modestes.
    • Impôt sur les sociétés (IS) : idéal pour les propriétés à forte rentabilité.

  4. Immatriculer la SCI
    Déposez les documents nécessaires au greffe du tribunal de commerce ou à l’autorité compétente.

Les avantages fiscaux d’une SCI

  1. Réduction des droits de succession
    Le transfert progressif des parts permet de diminuer le poids fiscal des héritiers.

  2. Choix du régime fiscal

    • IR : Adapté pour une gestion familiale et des revenus faibles.
    • IS : Bénéfique pour les biens à forte rentabilité grâce à l’amortissement des immeubles.

  3. Simplification de la répartition des biens
    Une SCI structure clairement la propriété et minimise les litiges entre héritiers.

  4. Amortissement des biens
    Avec l’option IS, l’amortissement des biens immobiliers réduit les bénéfices imposables.

Conclusion

La SCI est un outil puissant pour structurer et transmettre efficacement votre patrimoine immobilier.

Faire appel à un avocat fiscaliste garantit une mise en place conforme et une utilisation optimale des avantages fiscaux.

Contactez dès aujourd’hui un expert pour sécuriser l’avenir de votre patrimoine.

Besoin d'un accompagnement personnalisé ? Prenez rendez-vous pour une consultation de 30 minutes.
Réserver ma consultation

Note : Les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou fiscal. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel pour un avis personnalisé.