L’affaire des « cum-cum » revient sur le devant de la scène avec la condamnation récente de HSBC. En janvier 2026, la banque britannique a accepté de payer une amende record de 267,5 millions d’euros pour solder ce dossier de fraude fiscale sur les dividendes. Cette deuxième convention judiciaire d’intérêt public, après celle du Crédit Agricole en septembre 2024, soulève de nombreuses interrogations pour les investisseurs français et étrangers. Quels sont les risques pour vos placements en actions ? Comment cette affaire va-t-elle impacter la perception des dividendes à l’avenir ?

Au-delà des sanctions financières, ce scandale révèle l’ampleur d’un système de fraude qui aurait coûté plus de 33 milliards d’euros à la France sur vingt ans. Avec treize banques actuellement dans le viseur de Bercy et des procédures de redressement pour 4,5 milliards d’euros, l’heure est au grand nettoyage du secteur bancaire français. Pour les épargnants et investisseurs, il devient essentiel de comprendre les mécanismes de cette fraude et ses conséquences sur la fiscalité des dividendes.

Comprendre le mécanisme frauduleux du cum-cum

Le terme provient de l’expression latine signifiant « avec-avec », symbolisant un système gagnant-gagnant pour les investisseurs étrangers et les banques complices. Cette technique repose sur un mécanisme relativement simple mais aux conséquences fiscales considérables.

Concrètement, juste avant le détachement du dividende, l’investisseur étranger prête ses titres à une banque française qui, elle, n’est pas soumise à la retenue à la source sur les dividendes.

La banque perçoit alors les dividendes sans taxation, puis les reverse à l’investisseur étranger après avoir prélevé sa commission. Une fois l’opération terminée, les actions retournent à leur propriétaire initial. Ce montage, présenté initialement comme de l’optimisation fiscale, a franchi la ligne rouge pour devenir une fraude caractérisée selon le Parquet national financier.

L’affaire HSBC : une condamnation historique

Cette décision marque un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale aux dividendes en France.

Ces éléments démontrent que la fraude était organisée et assumée au sein de l’établissement bancaire, période pendant laquelle HSBC a mis en place un mécanisme complexe et différent de celui des autres banques. La banque avait d’ailleurs provisionné 300 millions de dollars au troisième trimestre 2024 en prévision de cette sanction, montrant qu’elle anticipait une issue défavorable à l’enquête.

Un scandale qui dépasse largement HSBC

Ces grandes institutions financières françaises sont toutes soupçonnées d’avoir participé à ce système de fraude fiscale organisée pendant des années.

Ces chiffres vertigineux illustrent l’ampleur du préjudice pour les finances publiques françaises. Le nombre d’établissements impliqués révèle que cette pratique était largement répandue dans le secteur bancaire.

Cette stratégie vise à encourager les autres établissements à conclure des accords similaires plutôt que de risquer un procès.

Les risques pour les investisseurs particuliers

Pour les investisseurs français détenant des actions de sociétés cotées, l’affaire cum-cum ne remet pas directement en cause leurs dividendes. En effet, les résidents fiscaux français ne sont pas concernés par la retenue à la source sur les dividendes d’actions françaises. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou, sur option, à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces règles demeurent inchangées malgré le scandale.

Cependant, les investisseurs étrangers détenant des actions françaises doivent désormais faire face à un contrôle fiscal renforcé. Les autorités fiscales françaises scrutent désormais avec attention toutes les opérations de prêt de titres ou de transfert temporaire d’actions autour des dates de détachement de dividendes. Les investisseurs non-résidents qui auraient bénéficié de montages cum-cum dans le passé s’exposent à des redressements fiscaux, avec des pénalités et des intérêts de retard.

Les banques elles-mêmes sont devenues extrêmement prudentes sur ces questions. Elles ont renforcé leurs procédures de contrôle interne et de conformité pour éviter toute pratique pouvant être assimilée à de la fraude fiscale. Cette vigilance accrue peut se traduire par des délais plus longs dans le traitement des opérations sur titres et des questionnaires plus détaillés pour les clients non-résidents. Les investisseurs doivent donc s’attendre à une transparence accrue et à des justifications plus nombreuses concernant leurs opérations de dividendes.

Les conséquences sur la fiscalité des dividendes

Cette réforme législative marque un durcissement significatif de la réglementation française en matière de taxation des dividendes versés aux non-résidents.

Cette notion de « bénéficiaire effectif » est cruciale pour identifier le véritable propriétaire des titres.

Cette nouvelle règle vise à empêcher définitivement les montages cum-cum en s’assurant que la taxation s’applique au propriétaire économique réel des actions, et non à l’intermédiaire temporaire. Les conventions fiscales internationales sont également réexaminées pour fermer les failles qui permettaient ces pratiques.

La pression du lobby bancaire et les controverses

Cette tentative de lobbying illustre la résistance du secteur bancaire face au durcissement de la réglementation.

Cette brèche dans le dispositif législatif a provoqué l’indignation de nombreux parlementaires.

Cette intervention du rapporteur général du Sénat témoigne de la vigilance du Parlement face aux tentatives de contournement de la loi par l’administration fiscale sous pression des banques.

L’avenir de la lutte contre la fraude aux dividendes

La multiplication des conventions judiciaires d’intérêt public dans l’affaire cum-cum marque une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale en France. Le Parquet national financier a clairement affiché sa volonté de faire aboutir l’ensemble des procédures en cours, y compris devant les tribunaux si nécessaire. Les banques encore sous enquête sont donc fortement incitées à négocier des accords pour éviter des poursuites pénales qui pourraient ternir durablement leur réputation.

Au niveau européen, la coordination entre les administrations fiscales s’est considérablement renforcée. Les échanges d’informations entre États membres permettent désormais de détecter plus facilement les montages transfrontaliers suspects. L’affaire des « CumEx Files » a été un électrochoc pour les autorités européennes.

Les investisseurs institutionnels et les fonds d’investissement internationaux doivent désormais adapter leurs pratiques. Les opérations de prêt-emprunt de titres, courantes dans la gestion de portefeuille, font l’objet d’une surveillance accrue. Les gestionnaires d’actifs doivent documenter précisément les motivations économiques de ces opérations pour démontrer qu’elles ne visent pas uniquement à échapper à l’impôt. La transparence est devenue la règle absolue pour éviter tout soupçon de fraude fiscale.

Protéger ses investissements dans ce nouveau contexte

Pour les investisseurs particuliers français, la meilleure protection reste la simplicité et la transparence. Détenir directement des actions françaises dans un compte-titres ordinaire ou un PEA (Plan d’Épargne en Actions) garantit une fiscalité claire et conforme. Les dividendes sont automatiquement soumis au prélèvement forfaitaire unique ou à l’option pour le barème progressif, sans risque de redressement fiscal. Il est essentiel de conserver tous les justificatifs de revenus et de déclarations fiscales.

Les investisseurs non-résidents doivent quant à eux s’assurer que leur situation fiscale est parfaitement en règle. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale pour vérifier que les conventions fiscales applicables sont correctement appliquées. Toute opération de prêt de titres ou de transfert temporaire d’actions doit être documentée avec soin, en précisant les motivations économiques et en s’assurant que la retenue à la source est bien appliquée au bénéficiaire effectif.

Les banques et intermédiaires financiers ont également un rôle crucial à jouer. Elles doivent mettre en place des procédures robustes de vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs et s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées. Les investisseurs peuvent légitimement exiger de leur banque qu’elle leur fournisse des attestations fiscales détaillées et qu’elle garantisse la conformité de toutes les opérations effectuées. La confiance dans le système financier passe par cette transparence et cette rigueur accrues.

L’affaire cum-cum marque un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Les condamnations de HSBC et du Crédit Agricole envoient un signal fort : les pratiques d’optimisation fiscale agressive ne sont plus tolérées. Pour les investisseurs, particuliers comme institutionnels, ce nouveau contexte impose une vigilance accrue et une transparence totale sur toutes les opérations de dividendes. La fiscalité des dividendes se durcit, mais elle devient aussi plus claire et plus équitable.

Les mois et années à venir verront probablement d’autres banques conclure des accords avec la justice française. Les montants en jeu, estimés à plusieurs milliards d’euros, témoignent de l’ampleur du préjudice subi par les finances publiques. Cette affaire rappelle que l’investissement responsable ne se limite pas aux critères environnementaux et sociaux : la conformité fiscale et l’éthique financière sont tout aussi essentielles. Les investisseurs avertis sauront tirer les leçons de ce scandale pour construire des portefeuilles à la fois performants et irréprochables sur le plan fiscal.