Le paysage fiscal international connaît des mutations profondes en ce début d’année 2026. Deux réformes majeures retiennent particulièrement l’attention des investisseurs et des professionnels de la finance : le renforcement du dispositif anti-CumCum en France et l’abolition du statut de non-dom au Royaume-Uni. Ces changements traduisent une volonté commune de lutter contre l’optimisation fiscale agressive et de garantir une imposition plus équitable des revenus du capital.

Tandis que ces réformes parallèles illustrent une tendance globale vers plus de transparence fiscale et marquent un tournant dans la fiscalité des dividendes et des revenus transfrontaliers.

Le scandale des CumEx Files et l’ampleur de la fraude

Une somme colossale qui a contraint les autorités à réagir fermement.

Cette opération d’envergure a marqué un tournant dans la lutte contre ces pratiques frauduleuses et a accéléré l’adoption de mesures législatives contraignantes.

Les mécanismes de l’arbitrage de dividendes CumCum

Cette distinction entre propriété juridique et propriété économique constitue le cœur du dispositif frauduleux.

Les montages se sont sophistiqués, utilisant des instruments financiers complexes et des transferts à haute fréquence pour contourner la réglementation existante.

La consécration législative du bénéficiaire effectif

Cette approche s’inspire des meilleures pratiques internationales et vise à rétablir l’équité fiscale en identifiant le véritable bénéficiaire des revenus distribués.

Ce renversement de la charge de la preuve constitue une innovation majeure du dispositif.

Les modalités d’application et la doctrine fiscale controversée

Ces précisions techniques sont essentielles pour les établissements financiers qui doivent appliquer le nouveau dispositif.

Cette polémique illustre la tension entre efficacité de la lutte contre la fraude et sécurité juridique des opérations.

L’abolition du régime non-dom au Royaume-Uni

Cette réforme met fin à plus de deux siècles d’un régime fiscal préférentiel.

La suppression de ce régime vise à renforcer le principe selon lequel toute personne vivant au Royaume-Uni doit contribuer équitablement au système fiscal.

Le nouveau régime FIG et la période transitoire

Cette période de grâce vise à préserver la compétitivité du Royaume-Uni dans l’attraction des talents internationaux.

Cette différenciation crée des situations variées selon l’historique de résidence de chaque contribuable.

Le dispositif de rapatriement temporaire (TRF)

Le gouvernement espère ainsi encourager le rapatriement de capitaux tout en générant des recettes fiscales substantielles.

Cette mesure vise à éviter l’imposition de plus-values latentes accumulées avant la réforme.

Les implications pour l’impôt sur les successions

Cette modification substantielle étend considérablement le périmètre de l’imposition successorale britannique.

Les structures patrimoniales offshore devront être réexaminées à la lumière de ces nouvelles dispositions.

Convergence des réformes et perspectives

Les réformes françaises et britanniques, bien que distinctes dans leurs modalités, partagent une philosophie commune : mettre fin aux régimes fiscaux privilégiés qui permettaient l’évitement de l’impôt sur les revenus du capital. De même, l’abolition du statut non-dom vise à établir un système fiscal plus équitable et transparent.

Ces changements s’inscrivent dans un mouvement international plus large de lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation agressive. L’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, le renforcement des obligations déclaratives et l’introduction de concepts comme celui de bénéficiaire effectif témoignent d’une coordination accrue entre États. Les investisseurs internationaux et les institutions financières doivent désormais adapter leurs stratégies à ce nouvel environnement réglementaire.

L’efficacité de ces réformes dépendra largement de leur mise en œuvre concrète et de la capacité des administrations fiscales à contrôler le respect des nouvelles obligations. Les premiers mois d’application permettront d’identifier d’éventuelles failles et d’ajuster les dispositifs si nécessaire. Pour les contribuables concernés, une vigilance accrue et un conseil fiscal spécialisé s’avèrent indispensables pour naviguer dans ce paysage fiscal en mutation rapide.