Gestion fiscale des entreprises

MICHEL-ANGE assiste ses clients dans le cadre d’opérations de structuration et restructuration (acquisitions/cessions, apports d’actifs, fusions, mise en place de groupes fiscalement intégrés).

Dans ce domaine, son assistance concerne tant la réalisation d’audits fiscaux que l’analyse des conséquences fiscales des différentes opérations envisagées (rédaction de mémorandums de structure) ou la prise de contact avec l’administration fiscale (négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux).

Son champ d’intervention couvre l’ensemble des impôts, et notamment :

  • Impôt sur les sociétés ;
  • Taxe sur la valeur ajoutée ;
  • Droits d’enregistrement ;
  • Contribution économique territoriale ;
  • Retenues à la source.
Michel Ange engagements
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