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L’expatriation au Royaume-Uni pose de nombreuses questions en matière de structuration patrimoniale, notamment pour les non-résidents disposant de biens en France. Entre l’optimisation fiscale, la transmission du patrimoine et la protection des actifs, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques et fiscales pour éviter les erreurs coûteuses.

Dans cet article, nous allons détailler les meilleures stratégies pour structurer efficacement votre patrimoine en tant qu’expatrié, minimiser votre fiscalité et préparer la transmission de vos actifs en toute sécurité.

Sommaire

1. Pourquoi structurer son patrimoine en tant qu’expatrié ?

L’expatriation entraîne un changement de régime fiscal et juridique qui peut impacter la gestion de votre patrimoine. Pour éviter une double imposition, minimiser les coûts fiscaux et assurer une transmission fluide de vos biens, il est primordial d’adopter une structure patrimoniale adaptée.

Un expatrié français vivant au Royaume-Uni doit notamment prendre en compte :

✔️ Les conventions fiscales entre la France et le Royaume-Uni pour éviter la double imposition.
✔️ La fiscalité des revenus immobiliers si des biens sont détenus en France.
✔️ L’imposition sur les successions et donations pour anticiper les transmissions d’actifs.

En structurant correctement votre patrimoine, vous pouvez optimiser votre fiscalité et assurer une gestion efficace de vos actifs en toute conformité avec les réglementations en vigueur.

2. Optimisation fiscale : Comment réduire son imposition en tant qu’expatrié ?

L’optimisation fiscale est une étape essentielle pour tout expatrié ayant des actifs en France et au Royaume-Uni. Voici quelques stratégies efficaces :

🔹 Utiliser la convention fiscale franco-britannique pour éviter la double imposition sur les revenus fonciers et les dividendes.
🔹 Opter pour une Société Civile Immobilière (SCI) si vous détenez des biens en France, afin de mieux gérer la fiscalité et la transmission.
🔹 Profiter des exonérations fiscales sur certains revenus étrangers grâce au régime de non-résident fiscal.
🔹 Structurer un portefeuille d’investissements en utilisant des sociétés holdings pour optimiser l’imposition des revenus financiers.

Une bonne structuration permet de réduire l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les prélèvements sociaux liés aux revenus fonciers.

3. SCI, Trusts et Holding Patrimoniale : Quelle structure choisir ?

En fonction de votre situation patrimoniale, plusieurs options peuvent être envisagées pour structurer vos actifs efficacement :

1. La Société Civile Immobilière (SCI)

💡 Idéale pour détenir un patrimoine immobilier en France
✔️ Facilite la gestion et la transmission des biens.
✔️ Permet une fiscalité plus avantageuse sous certaines conditions.
✔️ Offre une séparation entre les biens personnels et professionnels.

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Lien vers l’article « Création d’une SCI pour la Transmission de Patrimoine« 

2. Les Trusts

💡 Intéressants pour les patrimoines complexes et la planification successorale
✔️ Protègent les actifs contre les créanciers et les risques juridiques.
✔️ Offrent une flexibilité pour la transmission du patrimoine.
⚠️ Attention : Les trusts sont soumis à des règles fiscales spécifiques en France.

3. La Holding Patrimoniale

💡 Parfaite pour gérer un portefeuille d’investissements et d’actifs diversifiés
✔️ Permet d’optimiser la fiscalité des revenus financiers.
✔️ Offre un cadre juridique stable pour la transmission du patrimoine.

4. Transmission de patrimoine : Anticiper la succession

La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour les expatriés. Voici quelques solutions pour optimiser votre succession :

🔹 Donation de son vivant : Permet de transmettre progressivement son patrimoine en bénéficiant d’abattements fiscaux.
🔹 Testament international : Recommandé pour éviter les conflits de lois entre la France et le Royaume-Uni.
🔹 Assurance-vie : Un outil fiscalement avantageux pour transmettre des capitaux hors succession.

Anticiper la succession permet d’éviter des coûts fiscaux élevés et de préserver son patrimoine pour ses héritiers.

5. Les erreurs à éviter en matière de gestion patrimoniale

❌ Ne pas anticiper la fiscalité successorale et se retrouver avec des droits de succession élevés.
❌ Négliger les conventions fiscales et subir une double imposition.
❌ Ne pas structurer ses actifs correctement et compliquer la transmission à ses héritiers.

Une bonne planification est essentielle pour éviter ces pièges et optimiser la gestion patrimoniale.

6. Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

Un avocat fiscaliste spécialisé dans la structuration patrimoniale pour expatriés vous aide à :

✔️ Choisir la meilleure structure juridique pour vos actifs.
✔️ Optimiser votre fiscalité en fonction de votre statut de non-résident.
✔️ Sécuriser la transmission de votre patrimoine.

Notre cabinet vous accompagne dans toutes ces démarches pour vous garantir une gestion optimale de votre patrimoine.

 

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7. Conclusion

Structurer son patrimoine en tant qu’expatrié au Royaume-Uni est une étape essentielle pour optimiser sa fiscalité et préparer la transmission de ses actifs. Entre SCI, holding, trusts et stratégies fiscales, chaque situation requiert une approche spécifique.

En anticipant ces aspects et en étant bien conseillé, vous pourrez sécuriser vos actifs et optimiser votre fiscalité en toute sérénité.

 

Note : Les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou fiscal. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel pour un avis personnalisé.