Temps de lecture : 11 minutes

Depuis le Brexit, la complexité fiscale s’est considérablement accrue pour les entrepreneurs gérant des activités entre la France et le Royaume-Uni. Selon les données de la Direction Générale des Finances Publiques, plus de 60% des entreprises franco-britanniques ont dû adapter leur structure fiscale post-Brexit. Ce guide analyse les nouveaux enjeux et propose des solutions concrètes.

Points clés abordés :

  • Impact du Brexit sur la fiscalité transfrontalière
  • Nouvelles obligations déclaratives
  • Stratégies d’adaptation et d’optimisation
  • Solutions pratiques pour la conformité fiscale

1. Changements Majeurs Post-Brexit

Modifications du Cadre Fiscal

TVA et Douanes

  • Nouveau régime de TVA intracommunautaire
  • Procédures douanières révisées
  • Impact sur la trésorerie des entreprises

Établissements Stables

  • Redéfinition des critères
  • Implications fiscales
  • Nouvelles obligations déclaratives

2. Obligations Déclaratives Renforcées

Nouvelles Exigences Administratives

En France :

  • Déclarations douanières détaillées
  • Représentant fiscal (si applicable)
  • Documentation des prix de transfert

Au Royaume-Uni :

  • VAT Registration
  • Economic Operator Registration
  • Customs declarations

3. Stratégies d'Adaptation Fiscale

Restructuration des Opérations

Options Disponibles :

  1. Création de filiales locales
  2. Utilisation de structures hybrides
  3. Réorganisation des flux commerciaux

Optimisation de la TVA

  • Gestion des flux de trésorerie
  • Récupération de la TVA
  • Simplification des procédures

4. Solutions Pratiques

Cas Concret : Entreprise de Services

Situation Initiale :

  • Prestations de services France-UK
  • Facturation transfrontalière
  • Équipe dans les deux pays

Solution Mise en Place :

  1. Structure juridique adaptée
  2. Système de facturation conforme
  3. Optimisation fiscale légale

5. Expertise Fiscale et Conseil

Recommandations Clés

  • Consultation régulière avec un avocat fiscaliste spécialisé

  • Mise à jour constante de la veille réglementaire

  • Flexibilité dans la stratégie fiscale

Outils de Veille Recommandés

  1. Plateformes de monitoring fiscal

  2. Alertes juridiques internationales

  3. Abonnements aux newsletters spécialisées

6. 6. Perspectives et Anticipation

Tendances Émergentes

  • Digitalisation des processus déclaratifs

  • Harmonisation progressive des réglementations

  • Accords bilatéraux en développement

 

Recommandation Finale

Face à cette complexité croissante, l’accompagnement par un expert en fiscalité internationale devient un atout stratégique majeur pour sécuriser vos opérations franco-britanniques.

Conclusion

Le Brexit a profondément transformé le paysage fiscal. L’adaptation rapide et une stratégie proactive sont désormais essentielles pour les entrepreneurs opérant entre la France et le Royaume-Uni.

 

Besoin d'un accompagnement personnalisé ? Prenez rendez-vous pour une consultation de 30 minutes.
Réserver ma consultation

Note : Les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou fiscal. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel pour un avis personnalisé.