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La gestion de la fiscalité internationale représente un enjeu majeur pour les entrepreneurs français installés au Royaume-Uni. Selon les dernières données de la Chambre de Commerce Franco-Britannique, plus de 3 000 entrepreneurs français gèrent activement leurs intérêts commerciaux entre ces deux pays. Cette situation unique nécessite une compréhension approfondie des obligations fiscales dans les deux juridictions.

Dans ce guide, vous découvrirez :

  • Les principes fondamentaux de la double imposition
  • Les obligations déclaratives dans les deux pays
  • Les stratégies d’optimisation fiscale légales
  • Les pièges à éviter et les opportunités à saisir

1. Principes Fondamentaux de la Fiscalité Franco-Britannique

La Convention Fiscale France-Royaume-Uni

La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni, dernièrement mise à jour en 2023, définit le cadre général de l’imposition des revenus et du patrimoine. Cette convention vise à :

  • Éviter les doubles impositions
  • Prévenir l’évasion fiscale
  • Clarifier la situation des résidents fiscaux

Détermination de la Résidence Fiscale

La résidence fiscale constitue la pierre angulaire de votre situation fiscale. Elle se détermine selon plusieurs critères :

Au Royaume-Uni :

  • Le Statutory Residence Test (SRT)
  • Le nombre de jours de présence
  • Les liens personnels et professionnels

En France :

  • Le foyer permanent d’habitation
  • Le centre des intérêts économiques
  • La présence physique de plus de 183 jours

2. Obligations Déclaratives

Au Royaume-Uni

Déclarations Annuelles

  • Self Assessment Tax Return
  • Company Tax Return (si société britannique)
  • Déclaration des revenus mondiaux

Échéances Importantes

  • 31 janvier : paiement du solde d’impôt
  • 31 juillet : paiement de l’acompte
  • 5 avril : fin de l’année fiscale britannique

En France

Obligations Maintenues

  • Déclaration des revenus (formulaire 2042)
  • Déclaration des comptes à l’étranger
  • IFI si applicable

3. Stratégies d'Optimisation Fiscale

Structuration des Activités

La structure juridique de vos activités impacte directement votre fiscalité :

Solutions Possibles :

  1. Limited Company au UK + SARL en France
  2. Holding britannique
  3. Établissement stable

Régimes Fiscaux Avantageux

Au Royaume-Uni :

  • Entrepreneurs’ Relief
  • Business Asset Disposal Relief
  • Investment Allowances

En France :

  • Convention fiscale
  • Crédit d’impôt étranger
  • Exonérations spécifiques

4. Cas Pratiques et Solutions

Exemple 1 : Entrepreneur Tech

Thomas D., fondateur d’une startup technologique

Situation :

  • Résident fiscal UK
  • Société française en croissance
  • Projet de levée de fonds

Solution mise en place :

  • Création d’une holding UK
  • Optimisation de la convention fiscale
  • Structuration des investissements

Exemple 2 : Investisseur Immobilier

Sophie M., investisseuse immobilière

Situation :

  • Double patrimoine FR/UK
  • Revenus locatifs dans les deux pays
  • Projet de cession

5. Points de Vigilance

Erreurs Courantes à Éviter

  1. Non-déclaration des comptes étrangers
  2. Mauvaise application de la convention fiscale
  3. Oubli des obligations déclaratives dans l’un des pays
  4. Confusion entre résidence et domiciliation fiscale

Contrôles Fiscaux

Les autorités fiscales françaises et britanniques renforcent leur coopération. Points d’attention :

  • Conservation des justificatifs
  • Documentation des flux transfrontaliers
  • Cohérence des déclarations

6. Opportunités Post-Brexit

Nouveaux Dispositifs

  • Régimes spéciaux pour les investisseurs
  • Zones franches britanniques
  • Incitations fiscales sectorielles

Adaptation des Stratégies

  • Révision des structures existantes
  • Nouvelles opportunités d’investissement
  • Optimisation des flux financiers

Conclusion

La gestion fiscale franco-britannique requiert une approche stratégique et proactive. La clé du succès réside dans :

  • Une planification détaillée
  • Un suivi régulier des obligations
  • Une adaptation constante aux évolutions législatives

Prochaines Étapes Recommandées

    1. Audit de votre situation fiscale actuelle
    2. Identification des optimisations possibles
    3. Mise en place d’une stratégie personnalisée
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Note : Les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou fiscal. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel pour un avis personnalisé.