Classement Best Lawyers 2026
Découvrez le régime belge des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Explorez les exemptions, l’impact des CDI et les règles anti-abus pour une conformité optimale.
Management packages : la vigilance reste de mise
De nombreuses sociétés proposent à leurs dirigeants et/ou salariés des dispositifs d’acquisition d’actions appelés « management packages ».
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes au cours et à l’issue de la vérification
Le recours hiérarchique s’adresse aux contribuables qui rencontrent des difficultés :
– lors du déroulement de la vérification de comptabilité ; ou
– lors de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
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Fiscalité des Entreprises
Cession de parts sociales : formalités et enjeux clés
La cession de parts sociales constitue une opération juridique majeure dans la vie d’une société, permettant à un associé de transférer tout ou partie de ses droits dans le capital […]
Fiscalité des dividendes pour non-résidents : nouvelles règles en 2026
La fiscalité des dividendes pour les non-résidents français connaît une transformation majeure en 2026. . Cette réforme introduite par l’article 96 de la loi de finances pour 2025 marque un […]
Cession de parts et fiscalité transfrontalière
La cession de parts sociales dans un contexte international représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les entrepreneurs, investisseurs et groupes familiaux. Les opérations transfrontalières soulèvent des questions complexes liées à […]
Dividendes: 12,8% en France, régime UK sur 4 ans
Depuis 2018, les dividendes perçus par les particuliers en France sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé d’une part impôt sur le revenu et d’une part prélèvements […]
Dividendes non-résidents: France, UK, ce qui change
Les dividendes perçus par des non-résidents sont au cœur de récentes évolutions fiscales en Europe et au Royaume‑Uni. Entre ajustements de taux, précisions administratives et mesures destinées à limiter l’évitement, […]
Dividendes France: anti cum-cum et fin du non-dom UK
Le paysage fiscal international connaît des mutations profondes en ce début d’année 2026. Deux réformes majeures retiennent particulièrement l’attention des investisseurs et des professionnels de la finance : le renforcement […]
Cum-cum: après HSBC, quels risques pour vos dividendes?
L’affaire des « cum-cum » revient sur le devant de la scène avec la condamnation récente de HSBC. En janvier 2026, la banque britannique a accepté de payer une amende record de […]
France, Royaume-Uni: fin du non-dom, que faire?
Le paysage fiscal européen connaît une transformation majeure avec . Cette réforme met fin à un régime fiscal vieux de plus de deux siècles qui permettait aux résidents britanniques non […]
Non-doms UK: dividendes, cessions, nouvelles règles
Le Royaume-Uni a entrepris une transformation radicale de son système fiscal avec l’abolition du régime des non-domiciliés (non-doms) à compter du 6 avril 2025. Cette réforme historique met fin à […]
Dividendes non-résidents: nouveau tour de vis en France
La France a franchi un cap décisif dans sa lutte contre l’optimisation fiscale agressive avec l’adoption de mesures radicales visant les dividendes versés aux non-résidents. La loi de finances pour […]
Conventions
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Analyses
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Contentieux
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